droit de douane

Message par **jcatel** » ven. juil. 10, 2009 4:50 pm

Bonjour,je viens d'avoir la desagreable surprise,apres avoir recu le soft "Rise of flight"commande sur le site flightshop,de recevfoir de la part de Fedex,une facture de 19,90euros,comme taxes de douane.Si qqun parmi vous as eu la meme (desagreable)surprise,faite le savoir.

Message par **diditopgun** » ven. juil. 10, 2009 5:03 pm

Tu habites en France ?

ven. juil. 10, 2009 5:31 pm

Le Cd vient d'un pays tiers (hors UE), il est donc soumis a la TVA et aux droits de douane si le Cd en question est destiné a etre commercialisé en france. Ici c'est pas le cas, il est en libre pratique (utilisation non commercial) mais les droits de douane restent a payer.

D'une maniere générale les expediteurs ne declarent rien et donc la plupart du temps les objets de faible valeur venus de pays tiers ne sont pas taxés. Sauf que si tu te fais intercepter la marchandise que tu n'a pas declaré, tu te prends en plus des droits de douane, une amende.

Donc au choix, soit l'expediteur a declaré la marchandise et pas de bol tu paies les droits de douane, soit il l'a pas fait et elle a ete intercepté et il faut bien que quelqu'un paie.

Et la ca depend des conditions de vente; Dans le cas d'achats comme ca, c'est le vendeur qui est censé faire toutes les demarches, mais ca reste de toute facon a toi de payer au final.

Message par **jcatel** » ven. juil. 10, 2009 5:39 pm

Oui,j'habite en france,mais je croiais que les supports culturels,etaient pas soumis aux droits douaniers,et si Fedex n'e l'a pas declaré,je payerais pas un cent.La facture vient de chez Fedex,pas des services des douanes.

ven. juil. 10, 2009 5:51 pm

L'expéditeur demande a fedex de te livrer>la douane demande a fedex de payer les DD>fedex s'adresse a l'expediteur>l'expéditeur dit que ca fait parti du prix de vente/que le transport est a ta charge>tu paies.

C'est con je sais mais ca arrive pas mal de fois y compris pour les CD musicaux.

Message par **jcatel** » ven. juil. 10, 2009 5:54 pm

Qu'ils se grattent.

Message par **Fuchs** » ven. juil. 10, 2009 5:56 pm

si t'as pas un texte de loi ou une jurisprudence avec toi, c'est toi qui au final ira te gratter

Message par **jcatel** » ven. juil. 10, 2009 5:59 pm

Donc si c le vendeur qui dois faire toutes les demarches,qu'il s'arrange avec fedex,ils sont,a priori,tous les 2 soumis aux lois federales amerloques.

ven. juil. 10, 2009 6:17 pm

Non;un importation de produit c'est soumis aux reglementation EU et nationales.

Tu achètes un CD que l'expediteur te vend "à l'arrivée" c'est a dire qu'il prend tout en charge jusqu'a la livraison et le transport est compris dans le prix final.

Regardes bien les conditions de ventes; Si rien ne precise qu'en cas de douane tu devras payer alors oui refuses, on sait jamais; mais en cas contraire tu as accepté les conditions de vente et c'est a toi de payer.

Message par **jcatel** » ven. juil. 10, 2009 6:31 pm

Oui,t'as pas tord,je vais bien regarder ca,aucun parmis vous,n'as eu le meme desagrement?

Message par **Panzerfaust** » ven. juil. 10, 2009 6:41 pm

Faut pas rêver, tous les transporteurs internationaux sont Commissionnaires agrées en douane. Cela implique qu'ils ont théoriquement la charge et l'obligation de calculer les frais de douanes plus la TVA pour toutes marchandises venant d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne et de faire payer toutes ces taxes aux destinataires (les vendeurs n'ont strictement rien a voir la dedans).
"Commissionnaire" ça veut bien dire ce que cela veut dire, il touche une commission de l'état sur le paiement de ces frais. En cas de non paiement les transporteurs ne s'emmerdent pas a transmettre ça à leur service de litige interne... il file directement les affaires au Trésor Public, et là... c'est pas la même histoire.
Dans la pratique, les transporteurs font extrêmement peu souvent payer les frais de douanes et la TVA aux destinataires parce que ça leur coute presque plus cher que cela ne leur rapporte (entre 3 et 5% des taxes collecté, donc a la grosse 0.27€ pour 15€ de marchandise déclaré, quasiment pas le prix du timbre de la facture).

Le HIC, c'est qu'il y a en ce moment même une commission d'enquête Européenne en charge de l'évaluation du préjudice financier pour les États européens dut aux laxismes des transporteurs internationaux (en théorie le fait d'avoir accepter d'être Commissionnaire agrée les obliges a faire payer les destinataires).

Bref, non seulement il faut s'attendre en ce moment à recevoir de plus en plus souvent ce style de facture (que l'on doit bien au Trésor Public je le rappel même si a première vu on pense le devoir au transporteur) mais en plus amha d'içi quelques mois cela sera systématique...

http://www.cfoct.fr/cm/index.php?book_id=2&page_id=71

ps : non je suis pas Douanier mais j'ai un membre de ma famille proche qui est Commissionnaire agrée en douane indépendant (mais pas transporteur) :p

ven. juil. 10, 2009 6:52 pm

peu importe qu'ils soient commissionnaires ou non. Celui paie les DD c'est le conso final, et le conso final le paie via son contrat de vente avec l'expéditeur; Si l'expediteur a marqué dans ses conditions de vente que le prix final peut etre différent en fonction de ce que fais payer le transporteur alors il ne peut rien faire, sinon il a toujours la possibilité de refuser de payer et de faire valoir a fedex que l'expediteur n'a pas rempli sa part du contrat.
Avant d'en arriver au litige, fedex appellera l'expe et il y a des chances que ca se regle sans probleme, sauf si l'expediteur est con.

Message par **Panzerfaust** » ven. juil. 10, 2009 7:05 pm

Non c'est pas comme ça que ça fonctionne.
L'expéditeur n'as strictement rien avoir avec les frais de douanes. Les site web marchand mettent dans leurs CGV que les éventuels frais de douanes et taxes sont a la charge du client juste pour être pénard et que justement si quelqu'un vient réclamer ils puissent dire "Ha ! Stop ! CGV => les frais de douane et taxe sont a votre charge". L'expéditeur ne verra jamais 1 centimes des taxes et frais de douanes, c'est bien l'État Français qui touche ces sommes.

Il faut le savoir, lorsqu'on achète quelque chose hors de l'EU, on accepte les règles de l'importation (à échelle miniature) et on DOIT payer à l'État les frais de douanes et la TVA.

Exemple : tu es commerçant, tu fais importer de Chine une grande quantité de produits, tu fais appel a un Commissionnaire agrée qui calcul et collecte pour toi le montant des frais de douanes et la TVA puis les reverses au Trésor public pour toi.
Au niveau individuel c'est impossible de faire appel a un Commissionnaire, c'est donc le transporteur qui joue ce role, qui calcule, te fait payer et reverse gentillement ce que tu dois à l'État

Message par **Farmer** » ven. juil. 10, 2009 7:12 pm

D'une manière générale, il faut éviter si possible de passer par Fedex, qui déclare systématiquement les valeurs en douane !

Lorsque qu'il y le choix, passer plutôt par UPS pour limiter (il y a toujours des controles aléatoires !) les désagréments douaniers.

@+Farmer

Message par **diditopgun** » ven. juil. 10, 2009 7:34 pm

Je viens de recevoir la magnifique facture de 19,96€............................ Blazé.....

Rappelez moi de ne plus jamais acheter hors UE..........

Message par **jcatel** » ven. juil. 10, 2009 7:46 pm

****,qui,fedex,ou notre innocence?

Message par **jcatel** » ven. juil. 10, 2009 7:47 pm

Dsl pour c language ,ordurier.
.

Message par **phoenix** » ven. juil. 10, 2009 8:06 pm

diditopgun a écrit :Je viens de recevoir la magnifique facture de 19,96€............................ Blazé.....

Rappelez moi de ne plus jamais acheter hors UE..........

Ba non, tu peux faire de super affaire à l'étranger, surtout lorsque le taux du dollars nous est favorable.

Mais avant de devenir un maitre Jedi de l'import, tu devras apprendre les ptit trucs qui t'éviteront les mauvaises surprises jeune padawan.

Sinon, Fedex/UPS, même combat, c'est de l'engence Sith douanière. Chronopost, c'est une chance sur deux en fonction de la valeur déclarée.

Penche toi sur les prix des DVD, blu ray, et jeu (surtout console), et tu risques vite de changer d'avis.

Message par **jcatel** » ven. juil. 10, 2009 8:18 pm

Qui connais le taux,de taxe douaniere,entre la france,et us?

Message par **jcatel** » ven. juil. 10, 2009 8:19 pm

50/100? ca me semble,un peu exageré,non?

Message par **jcatel** » ven. juil. 10, 2009 8:22 pm

Et apres,etonnement apropos du piratage?Je comprend mieux ceux qui le pratiquent,entre se faire essorer par les services de l'etat,ou prendre ca gratos,le choix est vite fait.

Message par **AV_Storm** » ven. juil. 10, 2009 8:32 pm

Plutôt limite comme raisonnement.

Message par **jcatel** » ven. juil. 10, 2009 9:14 pm

Non monsieur,c le createurs qui devraient en profiter,pas le fisc.

Message par **jcatel** » ven. juil. 10, 2009 9:18 pm

Enfin,un A330,tuning,c pas donné.

ven. juil. 10, 2009 9:26 pm

Panzerfaust a écrit :Non c'est pas comme ça que ça fonctionne.
L'expéditeur n'as strictement rien avoir avec les frais de douanes. Les site web marchand mettent dans leurs CGV que les éventuels frais de douanes et taxes sont a la charge du client juste pour être pénard et que justement si quelqu'un vient réclamer ils puissent dire "Ha ! Stop ! CGV => les frais de douane et taxe sont a votre charge". L'expéditeur ne verra jamais 1 centimes des taxes et frais de douanes, c'est bien l'État Français qui touche ces sommes.

Il faut le savoir, lorsqu'on achète quelque chose hors de l'EU, on accepte les règles de l'importation (à échelle miniature) et on DOIT payer à l'État les frais de douanes et la TVA.

Exemple : tu es commerçant, tu fais importer de Chine une grande quantité de produits, tu fais appel a un Commissionnaire agrée qui calcul et collecte pour toi le montant des frais de douanes et la TVA puis les reverses au Trésor public pour toi.
Au niveau individuel c'est impossible de faire appel a un Commissionnaire, c'est donc le transporteur qui joue ce role, qui calcule, te fait payer et reverse gentillement ce que tu dois à l'État

Je crois qu'on se comprend pas: Le client son seul rapport financier c'est avec l'expediteur; L'expediteur lui fait payer tout et normalement les frais de transports et de douane avec; mais evidement lui la douane il s'en moque il a exporté, donc pas de DD (enfin c'est comme pour l'EU); il va simplement payer le transporteur qui lui va reverser les DD a l'etat.

CA c'est dans le cas d'une vente a l'arrivée ce qui est le cas des ventes de ce type (incoterm DDP).

Après l'expéditeur peut ne pas s'occuper des droits de douane et dans ce cas c'est dans les CGV et la en effet c'est le transporteur qui va facturer directement le destinataire.

C'est donc une question de contrat de vente (d'incoterm en fait) mais bien entendu c'est l'etat qui percoit les DD.