Légalité de posséder pièces originales
Publié : lun. janv. 04, 2021 4:16 pm
Bonjour à tous!
Quelle est le cadre légal pour acheter des pièces d'avionique provenant d'avions militaires retirés du service? Je m'intéresse à des pièces de collection de Mirage F1 et 2000-C, donc deux avions à la retraite (au moins en France). Les pièces en question doivent-elles être démilitarisées et vendues avec un certificat?
Je parle bien entendu d'instruments de cockpit, pas de Super 530D en état de marche
Merci pour vos lumières
Quelle est le cadre légal pour acheter des pièces d'avionique provenant d'avions militaires retirés du service? Je m'intéresse à des pièces de collection de Mirage F1 et 2000-C, donc deux avions à la retraite (au moins en France). Les pièces en question doivent-elles être démilitarisées et vendues avec un certificat?
Je parle bien entendu d'instruments de cockpit, pas de Super 530D en état de marche
Merci pour vos lumières