Quel est la législation concernant les vidéos montrant des avions autres que ceux de

[pilfranc]

l'AdlA ou de la marine?genre avions des autres pays

[TooCool_12f]

ben, en france, tu montres ce que tu veux... tant que c'est pas du matos français.. de même, les étrangers peuvent montrer ce qu'ils veulent avec le matos français, tant qu'ils sont pas en france...


les lois d'un pays ne s'appliquent qu'à l'intérieur du pays en question.. normalement...

[pilfranc]

je sais mais ce que je voulais dire c'est" aton le droit de diffuser des vidéos montrant du matos étranger, est-ce que les étrangers aux mêmes n'ont pas des législations comme la notre?"

[wotano jb]

Un civil est aussi tenue aux « secrets défenses » mais en t’en que civile il n'est pas censé avoir accès au info/image SD

le problème le plus récurant reste le militaire ce filmant sur son lieu de travail (pas forcement SD) et dont la vidéo ce retrouve sur le net par erreur ou par passion , et comme dans beaucoup d'endroit dit sensible, aéroport, centrale électrique nucléaire ou pas, pour les plus communs mais aussi pas mal de boite privée comme PSA, Renault, pour avoir visite une usine Intel c pareil …

Maintenant tout civile est libre de dire et de faire ce qu'il veut mais il peut avoir à répondre des sources et des conséquences d'une fuite d'info SD

Il faut savoir aussi qu'en France les forum/blog/serveur web etc. sont tenue responsables de leur contenu, c'est plus facile de retrouver le webmaster que le « posteur » !!!

[wotano jb]

je sais mais ce que je voulais dire c'est" aton le droit de diffuser des vidéos montrant du matos étranger, est-ce que les étrangers aux mêmes n'ont pas des législations comme la notre?"

si tu est americain et que tu diffuse des plans de F22 sur ce forum tu pourait avoir des problemes , si tu est francais, tu pourrait en avoir aussi mais pour l'exemple, on va dire que non.....

[UF_Josse]

Maintenant tout civile est libre de dire et de faire ce qu'il veut mais il peut avoir à répondre des sources et des conséquences d'une fuite d'info SD

Looolll, ben voyons nan, pas si simple que ça

[Ghostrider]

Disosn que sur C6 tout civil et mili est obligé de suivre la charte imposé par C6 ..
Sur C6 pas de videos non officielles d avions francais

[TooCool_12f]

bon, prenons un exemple:

imaginons qu'un pilote de F-16 fait une chtite vidéo avec le camescope scotché juste derrière son HUD et ça filme son tir d'AMRAAM en direct live contre un chasseur d'une nation paumée à l'autre bout de la planète.. cette vidéo tombe, en principe, sous le coup du SD du pays du pilote (paramètres de tir etc...)

si toi, français, tu tombes sur cette vidéo sur le ouaibe et que tu postes le lien vers cele-ci, aucune autorité en france en viendra t'inquièter... le SD d'un autre pays, disons les US par exemple, ne te regarde pas.. bon, si demain tu décides d'aller passer des ouacances au grand canyon, et si t'es vraiment un énooooorme poissard, tu pourras, éventuellement, tomber sur un agent à la frontière qui, en passant ton nom dans la machine te priera de passer dans le chti bureau à côté et ils pourraient t'offrir un chti bronzage à rayures... mais bon...


en gros, un français, en france ne risque rien directement, pour une vidéo issue d'un autre pays et concernant le matos d'un autre pays que la france

[=Flash=]

Perso , je ne vois ce que le secret défence à voir en filmant un zinc ou autre chose . Surtout qu'ici , à part des passionnés de belles images et de superbes vidéos , je ne vois pas trop quoi en faire , a part les montrer à mes gosses qui s'émerveillent à les voir ....

enfin, si c'est la charte du Forum ..... bref passons .

[TooCool_12f]

si tu filmes à travers le HUD d'un appareil de chasse, certaines données affichées sont classées SD... du coup, t'as pas le droit de les diffuser...


et ainsi de suite... pour un profane, il y a que des zoulis n'images, mais pour l'AA (ainsi que pour des experts que nous ne sommes pas) il y a un nombre de données collectables qui peuvent compromettre certains secrets...

de plus, il y a "l'image" que l'AA se préserve le droit de contrôler... comme toi tu n'apprécierais peut etre pas de te retrouver filmé et que ce soit projeté à la télé, l'AA ne veut pas non plus que des choses qu'elle n'aura pas autorisé circulent à son sujet...


maintenant on peut aussi simplifier en disant que: si tu fais une vidéo depuis ton balcon, c'est du domaine public, si tu filmes de l'intérieur sans autorisation, c'est de l'espionnage...

[Tomcat]

si toi, français, tu tombes sur cette vidéo sur le ouaibe et que tu postes le lien vers cele-ci, aucune autorité en france en viendra t'inquièter... le SD d'un autre pays, disons les US par exemple, ne te regarde pas..

Le SD français ne me regarde pas non plus en tant que citoyen français. Je ne suis pas censé savoir si les données que j'ai eu main, récupérées dans le domaine public, sont SD. Le fautif sera l'élément qui a laissé diffuser cette donnée SD à quelqu'un de non autorisé. On ne pourra "me" reprocher d'avoir diffusé une vidéo ou une photo contenant du SD... mais on pourra évidemment m'interdire de continuer à la diffuser, ou enquêter pour savoir si j'étais au courant que les données diffusées étaient SD auquel cas je suis condamnable...

Il n'y a aucune loi interdisant à des citoyens français de diffuser des vidéos prises par des pilotes de chasse français. On ne risque rien en le faisant... bon, le seul risque serait une plainte de l'auteur de la vidéo et des ayant-droits à savoir l'armée de l'air, qui pourraient réclamer des droits d'auteur, mais y'a peu de chances que ça arrive ! Mais le seul à prendre vraiment des risques, c'est celui qui n'a pas respecté le réglement auquel il était soumis et lui interdisant de réaliser une des étapes du processus amenant à ce que la vidéo soit diffusée sur le web... en l'occurence, le pilote qui emporte une caméra à bord, et le militaire qui diffuse la vidéo dans le public sans accord de l'organisme gérant la communication des armées (et si il y a diffusion de données confidentielles, là, ça devient chaud pour ses fesses, évidemment)...

[Ghostrider]

Il n'y a aucune loi interdisant à des citoyens français de diffuser des vidéos prises par des pilotes de chasse français.

C est la ou tu te trompe !!! complicité de divulgation de documents classifiés , voir plus si tu les mets a dispo a une nation etrangére ...

Rien que le fait de posseder des documents classifié te mets dans l illegalité

C est comme ca que tu te trouveras a faire un gros bisous a un radiateur .. Si tu as de la chance ta bonne foie sera prouvée , mais une discussion comme celle que nous avons prouve que tu peux savoir que certaines docs ou films sont classifiés .....

[TooCool_12f]

y a un truc dans la législation française qui stipule que "nul n'est censé ignorer la loi"...

en gros, si tu as des documents SD en ta possession; pour l'administration, tu le sais... (même si tu n'es pas au courant)

bref, tu ne pourra pas invoquer l'ignorance comme excuse si tu mets à dispo quelque chose que tu n'as pas le droit de divulguer. Et le fait d'etre citoyen français n'y est pour rien, c'est ton lieu de résidence qui compte... si tu résides en france, quelle que soit ta nationalité, tu tombes sous le coup de la loi française. si t'es en belgique, tu t'en fous.. c'est la loi belge qui primera pour toi... si t'es en allemagne... etc...

c'est pour ça, d'ailleurs, que nos chers politicards n'arrêtent pas de nous pondre des idées pour nous suivre sur le web.. beaucoup de choses illicites en france sont accessibles simplement parce que les serveurs sont domiciliés ailleurs sur la planète... et hors d'atteinte pour les pouvoirs publics français


les vidéos que nous n'avons pas le droit de télécharger sont dispos pour la planète entière sur un serveur US... pour nous c'est SD alors que personne n'ira embêter l'hébegeur US de ces vidéos... il est hors de la juridiction française

[Kovy]

Il n'y a aucune loi interdisant à des citoyens français de diffuser des vidéos prises par des pilotes de chasse français. On ne risque rien en le faisant... bon, le seul risque serait une plainte de l'auteur de la vidéo et des ayant-droits à savoir l'armée de l'air, qui pourraient réclamer des droits d'auteur, mais y'a peu de chances que ça arrive !

La fin de ta phrase contredit entrierement le début

Si tu n'as pas l'autorisation de l'auteur ou des ayant droits, la loi t'interdit formellement de diffuser, même gratuitement, une oeuvre sur le net...point.
le seul truc autorisé c'est la copie privée

[Heero]

euh je squatte ce post... pour une question bête

comme vous savez je recherche des données sur le mk10 j'ai donc effectué une recherche sur certains p2p et sur google et je suis tombé sur le manuel du mirage 2000 avec un nom totalement sans rapport avec le 2000 (je ne veux pas donner le nom exact du fichier) je l'ai supprimé par crainte (bah oui je suis parano moi je vais surement rentré dans l'armée donc on fait gaffe) je voulais savoir la dessus aussi on peut avoir des poursuites en tant que civil mais quoi comme poursuites ?


non ?


enfin voila juste une question pour ma culture juridique

[PiF]

euh je squatte ce post... pour une question bête

comme vous savez je recherche des données sur le mk10 j'ai donc effectué une recherche sur la mule et sur google et je suis tombé sur le manuel du mirage 2000 avec un nom totalement sans rapport avec le 2000 (je ne veux pas donner le nom exact du fichier) je l'ai supprimé par crainte (bah oui je suis parano moi je vais surement rentré dans l'armée donc on fait gaffe) je voulais savoir la dessus aussi on peut avoir des poursuites en tant que civil ?


non ?

enfin voila juste une question pour ma culture juridique

Cela dépend, si tu rends compte de cela à l'AdlA, ils vont vérifier le contenu, et si c'est SD ou CD ils vont essayer de trouver la source et vont te demander gentillement de détruire les données concernées si tu les possèdes.

Par contre si tu t'amuses avec on la balançant sur le net ça va être moins gentil...

[Heero]

donc en gros mieux j'ai fait le bon choix

[Tomcat]

C est la ou tu te trompe !!! complicité de divulgation de documents classifiés , voir plus si tu les mets a dispo a une nation etrangére ...

C'est ce que je dis : "ou enquêter pour savoir si j'étais au courant que les données diffusées étaient SD auquel cas je suis condamnable"

y a un truc dans la législation française qui stipule que "nul n'est censé ignorer la loi"... en gros, si tu as des documents SD en ta possession; pour l'administration, tu le sais...

Non, il ne s'agit pas de connaître ou non la loi, mais de connaître le statut de confidentialité d'un document. C'est pas la loi ça. La loi c'est ce qui détermine les sanctions si tu es en possession d'un document classifié... et un civil sans rapport avec l'armée ne peut pas raisonnablement être tenu responsable de ne pas savoir que tel document précis qu'il a entre les mains et qui ne revêt aucune marque distinctive, a été déclaré SD par un colon dans un bureau au fin fond de Balard... il est censé savoir tout ce qui est voté par le parlement, décrété par un ministre ou jugé par un tribunal civil, mais pas ce qui est tamponné par un militaire, n'ayant aucun moyen de le savoir...

Me concernant, il est clair que je pourrais difficilement invoquer l'ignorance face à certaines vidéos, mais 90% des gens qui s'échangent ces fichiers vidéo n'ont aucune idée du degré de sensibilité des informations qu'ils visualisent en toute innocence. C'est en ça qu'ils ne sont pas coupables. Encore une fois, ils peuvent faire la bise au radiateur, tout ça, le temps de l'enquête... mais ils ne sont pas juridiquement condamnables si il leur était impossible de savoir que le document en question était confidentiel.

La fin de ta phrase contredit entrierement le début
Si tu n'as pas l'autorisation de l'auteur ou des ayant droits, la loi t'interdit formellement de diffuser, même gratuitement, une oeuvre sur le net...point.
le seul truc autorisé c'est la copie privée

Ouais, ouais, tu sors ! La fin de ta phrase contredit le début : y'a plus qu'une signature du président en bas d'un amendement déjà voté, pour que ça devienne légal de diffuser des vidéos gratuitement sans se soucier du droit d'auteur :D

[Tomcat]

Et le fait d'etre citoyen français n'y est pour rien, c'est ton lieu de résidence qui compte... si tu résides en france, quelle que soit ta nationalité, tu tombes sous le coup de la loi française. si t'es en belgique, tu t'en fous.. c'est la loi belge qui primera pour toi... si t'es en allemagne... etc...

Tu as raison sur la forme mais un citoyen américain habitant un pays quelconque et refilant des documents confidentiels ici et là, il a pas vraiment intérêt à vouloir un jour remettre les pieds chez lui à Atlanta, ni même à son ambassade locale, sans se retrouver accusé d'espionnage, trahison, recel de documents confidentiels etc etc ... c'est en ça que la nationalité joue quand même un petit rôle dans l'histoire ! ;-)

[Milos]

si tu filmes à travers le HUD d'un appareil de chasse, certaines données affichées sont classées SD... du coup, t'as pas le droit de les diffuser...

Et en plus, celui qui les a prise va se retrouver en slip en train de discuter le bout de gras avec le fameux radiateur (il a de la visite, lui, en ce moment )

[Eric]

j'ai pas tous les détails ces histoires, mais à mon sens, la non diffusion de ces vidéos tient plus à un problème de communication et d'image que l'AA cherche à contrôler que du Secret Défense.

Si elle investit beaucoup d'€ dans des campagnes d'affichages, dans le sponsoring de films etc., ce n'est surement pas pour les voir gâché par une bande de joyeux lurrons déboulant à 400 kt à 20 mètres du sol sur une musique endiablée.

De même, si ces images ne choquent pas les amateurs d'aviation que nous sommes, cela peut provoquer une certaine gêne chez les contribuables qui n'apprécient pas ce genre de démonstration.

[Ghostrider]

Il y a des 2
l image et certaines données classifiées ..
Mais de toutes facons si l AA ou les forces armées declarent une doc ou video interdit et donc illegal , c es juste le chef d accusation qui va changer

[GunMan]

Pour le coup des données classifiées, je suis pas d'accord.

En effet, quand on parle de données classifiées, on parle le plus souvent des données HUD (et non du cockpit, des photos du pit du 2000 on en trouve des miliers sur le net). Or ces mêmes données HUD sont disponibles sur des vidéos Dassault ou même sur les vidéos du SIRPA.

C'est donc quand même bête de sanctionner le fait que quelqu'un montre publiquement des données alors que l'armée de l'air les montre elle même.

[Booly]

Gunman> Ah? ben faudra que t'ailles expliquer ça à Florennes la prochaine fois qu'ils reçoivent des civils au simu, parce que dans le cockpit, le RWR est coupé, les MFDs n'ont qu'un affichage limité au strict minimum et j'en passe, et qu'une simple photo du RWR carapace allumé en veille (sans aucun spike dessus) est passible de taule en Belgique! (pourtant on passe pour des petits comiques à côté de vous)

L'agencement du cockpit en lui-même ne pose pas vraiment de problème à part peut être dans certains cas précis (pit arrière du 2000D, pit du Rafale), mais l'avionique, si! Et pas seulement les paramètres HUD en modes de combat.

Par ailleurs, le HUD (dans le cas du matos US... en France, c'est une autre histoire) n'est techniquement pas matière à classification en mode Nav' (pour un têtard, une boussole, un badin et un alti, ya la même chose sur les HUDs qui commencent à apparaître dans le civil), mais il en va autrement si l'affichage nav en question comprend des infos classifiées (vitesse et alti particulières, position GPS, éventuelles données de perf' notables), donc, d'un cas à l'autre, d'une photo/vidéo à l'autre, tu risques d'aller faire la cour à un morceau de fonte en tenue légère ou non... et tu penses bien que le SIRPA et Dassault passent leurs vidéos à la moulinette pour ça

[DeeJay]

Cependant, Dassault ou le SIRPA peuvent filtrer les infos de la VTH (sil vo pai ! …on é en France !) Ils te montres que ce que tu as le droit de voire...