ATE chuet apparait dans le dernier enquête exclusive.

[EREBUS]

Quelle est ta source pour son affectation à la 12F entre août 2017 et janvier 2019?

Edit : affection --> affectation

Il existe sûrement sur ce forum des personnes qui sont affectés à la 12F ou qu’ils l’ étaient à cette époque qui pourront confirmer cette information.

[kekelekou]

Il lui est reproché d'avoir eu une seconde activité parce qu'il était militaire.

Pour certains peut-être, mais pas pour moi : ce n'est pas qu'il ait pu exercer une seconde activité pro : s'il avait monté une pâtisserie, ça n'aurait gêné personne. Le problème vient du fait que cette 2ème activité consiste à servir les intérêts d'une puissance adversaire, voire ennemie, et tu le sais très bien.

Et rien que pour l'exercice d'hygiène mentale et d'apprendre des choses, je trouve intéressant de chercher à comprendre à quelles contraintes il était soumis (autorisation à aller en Chine, validation hiérarchique, etc) lorsqu'il est parti aider l'armée chinoise (d'où les citations de DeeJay sur le sujet).

[eutoposWildcat]

NB : Pour les fonctionnaires, des dispositifs de reconversion assez similaires existent. On peut ainsi demander une disponibilité (l'équivalent d'un congé sans solde, si on veut) pour créer une entreprise, mais comme on reste fonctionnaire durant ce temps on reste tenu aux devoirs de réserve, de discrétion et de secret professionnel des agents publics (les deux derniers devoirs pouvant s'étendre au temps qui suit la radiation des cadres).

J'ajouterais que les journalistes adorent l'expression de "vide juridique", mais cette expression sert surtout à démontrer le "vide de connaissances juridiques" du journaliste qui l'emploie. On a toujours le moyen d'agir, à savoir la loi ou le règlement qui permet d'agir.
En revanche, il faut quelqu'un qui choisisse d'agir, et ensuite (en tout cas au pénal ou en procédure disciplinaire si on parle de faits graves) il faut des preuves substantielles.
C'est tout le truc. Si on devait supposer que quelqu'un en a, manifestement il a décidé de les garder pour lui pour l'heure.
Reste l'aspect moral, évidemment, mais c'est autre chose.

[pipo2000]

J'ajouterais que les journalistes adorent l'expression de "vide juridique", mais cette expression sert surtout à démontrer le "vide de connaissances juridiques" du journaliste qui l'emploie.

Pourtant, que ce soit en France ou en Angleterre, il me semble que la loi a été récemment changée pour adresser spécifiquement ce sujet ?

[Jaguar]

Peut être un indice avec un article trouvé sur un site que je ne connaissais pas : pnc-contact.

On y lit :

Cependant, la question principale a la vu de ces informations reste entière, était ce légal ou pas ?
Jusqu’à il y a peu il n’était pas interdit à un pilote militaire a la retraite de faire ce genre de séminaire même si, et on s’en doute, la divulgation d’information « secret défense » n’était pas autorisées.

(...)

Pour ce qui est de sa « traitrise » cela n’est qu’une appréciation personnelle de chacun, aucune loi a l’époque n’interdisait ce type de pratique pour les pilotes A LA RETRAITE.

Depuis 2023 la loi a changé et, maintenant, c’est 75 000 euros d’amende et 5 ans de prison…

Du coup on comprend mieux le besoin de précisions sur son statut à l'époque, et sur les demandes et autorisations demandés à la Marine à l'époque.

Ça remet aussi une pièce sur la notion de preuve. Bien que le tribunal populaire s'embarasse rarement de ce genre de broutilles inutiles, en droit c'est une valeur cardinale, et à raison.

Les factures sont des preuves (enfin si c'est autre chose que le copier-coller dans Word qu'on voit dans le reportage), mais ne caractérisent pas le délit, elles en donnent disons... Un indice fort ?
Reste à voir ce qu'on fait de ces indices. J'aurai cru que des services de renseignement avaient les moyens de creuser plus profond que ça.

Personnellement, c'est PUREMENT SPÉCULATIF et ne repose sur absolument aucun élément concret, mais je ne serais pas étonné, vu les premières réponses d'Até et l'absence de poursuites, qu'il ait demandé pour tout, qu'on lui ait répondu oui pour tout sans vraiment regarder ni réfléchir, qu'on s'en morde aujourd'hui amèrement les doigts, et qu'une cabale médiatique ne soit la seule façon qu'ai trouvé la Marine/l'Etat/les Rens de lui faire payer ce comportement en étant, effectivement, légalement impuissante.

[eutoposWildcat]

J'ajouterais que les journalistes adorent l'expression de "vide juridique", mais cette expression sert surtout à démontrer le "vide de connaissances juridiques" du journaliste qui l'emploie.

Pourtant, que ce soit en France ou en Angleterre, il me semble que la loi a été récemment changée pour adresser spécifiquement ce sujet ?

La France est un pays très administré, et ce depuis des siècles. La loi avait bien naturellement prévu déjà et depuis fort longtemps la possibilité de sévir vis-à-vis d'un militaire - ou d'un ancien militaire - indélicat. Certes, les législateurs commettent bien parfois quelques bévues, mais celle-ci serait quand même particulièrement majeure et en plus jamais corrigée durant des décennies. Ç'aurait été en fait complètement improbable.

Ce que la loi a introduit en 2023, c'est la possibilité pour le ministère de n'avoir simplement même plus besoin d'avoir à chercher des preuves de l'indélicatesse, en créant une obligation de déclaration jusqu'à 10 ans après la cessation de fonction du militaire (et pas "cessation d'activité" - ce n'est pas un détail), et évidemment en donnant la possibilité au ministère de s'opposer aux activités déclarées (ce qui rend tout contrat passé à ce titre "nul" - je cite la loi elle-même).
Bref, la loi n'a pas créé de nouvelles activités punissables. Ce qu'elle a donné, c'est un outil qui simplifie la vie du ministère.

C'est ici (articles L4122-11 à L4122-13 du code de la défense, créés par la loi 2023-703) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 025-01-19/

EDIT :
Pour la version courte :
Depuis 2023 le ministère peut donc se contenter d'employer la méthode Léodagan, et c'est plus simple.

[DeeJay]

J'aurai cru que des services de renseignement avaient les moyens de creuser plus profond que ça.

Ils l'ont probablement. Mais ils ne peuvent pas nécessairement les reveler (pour diverses raisons, d’ordres légales et/ou ... "stratégique").
Quand tu sais que ton adversaire sait un "truc", il peut être intéressant qu'il ne sache pas que tu sais ce qu'il sait et le laisser penser que ce qu'il sait est encore valable ... ... bref ... à ce jeu là, on peut tourner le schmilblick dans tous les sens.

Ate est pointé du doigt, si (?) il nest pas pénalement attaquable (ou pas facilement, ou qu'il n'y ait pas de véritables intérêts à le faire pour des raisons que vous n'imaginez pas ...), il ne fait quasi aucun doute que ce n'est pas en l'air ni gratuit (les institutions ne prennent en général pas ce genre de risque). Si c'est injustifié, il a la possibilité de contre-attaquer fort ... , à commencer par M6.

Voyons ce qu'il va se passer.

[OPIT]

Le problème vient du fait que cette 2ème activité consiste à servir les intérêts d'une puissance adversaire, voire ennemie, et tu le sais très bien.

Non, je ne le sais pas parce que personne n'a démontré que le contenu de sa conférence empiétait sur ses obligations de discrétion professionnelle, le thème de la conférence n'étant pas suffisant pour en attester. Personne non plus n'a démontré que M. Chuet n'avait pas l'autorisation de se rendre en Chine à cette période, ni d'ailleurs qu'une autorisation spécifique était nécessaire (*). Je rappelle aussi que les chinois sont surtout devenus des "méchants" aux yeux de l'opinion publique en 2022 lorsque l'affaire du recrutement de pilotes occidentaux a commencé à faire du bruit. 2022, pas 2019. Parce que oui, pervertir le contexte pour assoir un narratif, c'est pas joli non plus.
Le problème, donc, est que beaucoup considèrent que leur intuition est suffisante pour conclure, ajoutant par dessus une erreur méthodologique en ne recherchant que les éléments accréditant leurs hypothèses et réfutant les autres d'un revers de manche. Cette démarche biaisée suffit à pouvoir les taxer de complotisme. On se rapproche aussi dangereusement de la diffamation, voire du harcèlement en ligne, parce que tout le monde n'est pas aussi doué que les journalistes de Mediapart pour suggérer un scénario dérangeant sans rien affirmer d'autres que des faits établis.

(*) Au début des années 2010, alors membre des FAS et habilité SD, je m'étais renseigné sur la possibilité de rendre visite à mon beau-frère à Shanghaï, qui est en Chine pour ceux qui auraient un doute. Bah y'avait zéro problème...

[OPIT]

Personnellement, c'est PUREMENT SPÉCULATIF et ne repose sur absolument aucun élément concret, mais je ne serais pas étonné, vu les premières réponses d'Até et l'absence de poursuites, qu'il ait demandé pour tout, qu'on lui ait répondu oui pour tout sans vraiment regarder ni réfléchir, qu'on s'en morde aujourd'hui amèrement les doigts, et qu'une cabale médiatique ne soit la seule façon qu'ai trouvé la Marine/l'Etat/les Rens de lui faire payer ce comportement en étant, effectivement, légalement impuissante.

On se rejoint totalement là dessus.
Comme je le rappelle juste avant, l'affaire des pilotes occidentaux embauchés par la Chine a fait grand bruit et déplacé une ligne rouge dans l'opinion publique. A partir de là, une non-affaire peu ou prou similaire qui se serait déroulée antérieurement devient un problème.
J'ajouterai que la propension des accusateurs à amasser seulement les éléments interprétés à charge, en bonne application de la méthodologie complotiste, va probablement de paire avec une sélection des témoignages...

[l3crusader]

Mouais, bof.

Le savoir-faire de l'aéronavale fait quand même un peu partie des gros différenciant de l'armée française ; il est en grande partie partagé avec les US, des alliés, dont il n'est pas nouveau qu'ils pourraient un jour se retrouver face à la Chine ; les ambitions géopolitiques de la Chine sont connues depuis longtemps, tout comme leur volonté de se bâtir une aéronavale ; et tout ce qui peut les aider ne serait ce qu'a générer une sortie de plus dans une vraie guerre est déjà bien trop.

Je ne vois pas d'excuses à Até lui-même pour ne pas s'être rendu compte de ça, même en 2017. Donc l'hypothèse que sa hiérarchie a dit go en connaissance de cause, elle me paraît hyper grosse.

Il est nettement plus probable qu'il ait fait ça en douce et que la Marine l'ait découvert après.

[eutoposWildcat]

Je penche pour cette hypothèse aussi (qui n'est rien de plus : une hypothèse).
En tout cas, dans cette hypothèse, pour que le ministère puisse agir sur les faits passés il faut des preuves.
Pour ceux que ça pourrait intéresser, puisque ça a beaucoup été évoqué depuis le début du sujet, la trahison, telle que le code pénal la définit, c'est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 025-01-19/

[Jaguar]

Personnellement, ce qui nourrit cette hypothèse purement spéculative, encore une fois, c'est qu'en 2023, quand c'est sorti après mediapart, la réponse immédiate d'Até fut de dire que c'était légal, que l'Armée était au courant, et pour toute question, de s'adresser à elle.
Si c'était faux, je pense que c'était porte ouverte et il se faisait crucifier sur place, la Marine aurait aligné, visé (guidon net...), et boum, une rafale de 12.7. Ou deux, pour être sûr.

Hors, elle est resté bien silencieuse. C'est pour ça que la seule façon que je trouve d'expliquer cela de façon que je trouve cohérente (mais il y en a plein d'autres, probablement, juste je n'y pense pas), c'est qu'après vérif :

"Merde, il a raison, il a fait tous les CR, et nous, noyé sous la paperasse, on a expédié ça en deux deux. Boulette, chef, on peut rien dire".

Du coup, on dit rien. Et on attend notre heure... Donc en attendant, blacklist du gus, on fait du soft power anti-Até ("Ne lui parlez pas, ne collaborez pas avec lui, ne vous montre pas avec lui", etc.), on souffle à l'oreille de son principal concurrent que c'est un sale type, on laisse infuser, et dès que possible, on fait ce qu'on peut. A quoi on assiste là.

[OPIT]

Personnellement, ce qui nourrit cette hypothèse purement spéculative, encore une fois, c'est qu'en 2023, quand c'est sorti après mediapart, la réponse immédiate d'Até fut de dire que c'était légal, que l'Armée était au courant, et pour toute question, de s'adresser à elle.

Niveau hypothèses, voici un élément potentiellement perturbant :
L'aéronavale chinoise, une menace grandissante ? (Chuet, Youtube, 13 mars 2023)
Publiée 3 semaines avant :
Les discrets mais lucratifs séminaires d’un pilote de chasse français en Chine (Mediapart, 3 avril 2023)

[pipo2000]

un élément potentiellement perturbant :

Pourquoi c'est perturbant ?

[Yop127]

Le problème vient du fait que cette 2ème activité consiste à servir les intérêts d'une puissance adversaire, voire ennemie, et tu le sais très bien.

... Je rappelle aussi que les chinois sont surtout devenus des "méchants" aux yeux de l'opinion publique en 2022 lorsque l'affaire du recrutement de pilotes occidentaux a commencé à faire du bruit. 2022, pas 2019. Parce que oui, pervertir le contexte pour assoir un narratif, c'est pas joli non plus...

On s'en fou de l'opinion publique là. Est ce que l'aéronavale ne considère pas que la Chine est à surveiller comme le lait sur le feu seulement depuis 2022? On est mal barré alors Avec les différents liens fournis, il semble que c'est seulement depuis peu qu'on ait les outils juridiques pour limiter le champ des possibles
Maintenant, OPIT a raison, il n'est pas attaqué juridiquement donc quels sont les intérêts en jeu ? Ca ressemble a une campagne décrédibilisation (au profit de qui ? j'ai du mal à croire que ce ne soit que pour faire plaisir à un concurrent YT, c'est plutôt un effet kisscool ça) et à un très gros avertissement pour tous les autres qui se feraient des idées, non ?

[larsenjp]

Eh bien, eh bien, 11 pages...
Bon je vais mettre mon grain de sel...
Je précise que je n'ai pas eu le courage de regarder la vidéo de XT. Pas eu l'envie non plus. Son titre/son ton me dérangent. Et je pense que ça pourrait valoir quelques ennuis à son auteur. A suivre.
Par contre j'ai regardé la vidéo du général Clermont.

Até a-t-il trahi? Probablement oui si on parle morale et confiance de la part de ses anciens camarades, il suffit de voir leurs réactions et on peut les comprendre facilement. J'aurais certainement le même sentiment.
Mais a-t-il trahi la France? Difficile à dire, il faudrait connaitre exactement le contenu de sa conférence. En l'état il est clair qu'il n'y a pas assez d'éléments pour conclure. Sinon il serait probablement déjà mis en examen (et sous les verrous) pour intelligence avec une puissance étrangère (si je ne me trompe pas la haute trahison a disparu de notre code pénal). Et contrairement à ce que j'ai pu lire ici ou là, je ne crois pas qu'il n'y ait de trous dans la raquette, en tout cas certainement pas en fonction du statut civil/militaire. J'ai eu la chance de faire mon SN en tant que scientifique du contingent au CEA/DAM et je me souviens encore d'un gars qui était venu nous faire un briefing sécurité/règlementation à notre arrivée; c'était on ne peut plus clair et ça date de plus de 30 ans...

Par contre il y a clairement un problème avec la trentaine de pilotes français qui volent/ont volé en Chine. Il serait d'ailleurs peut-être intéressant que XT ou d'autres s'intéressent d'un peu plus près à leur cas au lieu de hurler avec les loups sur Até. Car là, il y a un risque potentiel pour nos pilotes en cas de confrontation avec les Chinois. Voire certains de leurs alliés si les Chinois font profiter de ce qu'il auront appris (pas certain).
Bref, comme dit plus haut, il est probable que ce soient eux la véritable cible de ce battage médiatique autour d'Até. Et ceux qui seraient tenté de les suivre même si ça serait beaucoup plus compliqué aujourd'hui. Il vaut toujours mieux prévenir que guérir.

Il va falloir attendre un peu que ça se calme pour en savoir plus. Et notamment la réaction d'Até qui viendra forcément.
Quant aux Chinois, je pense qu'ils doivent bien rigoler. Non seulement ils arrivent à nous débaucher des pilotes mais en plus ils mettent le b... chez nous. Coup double pour eux.

[EREBUS]

s'il avait monté une pâtisserie, ça n'aurait gêné personne.

Toute autre activité professionnelle rénumérée effectuée par un militaire d'active n'est pas légale, toutefois , il existe une parade juridique simple: faire en sorte que l'activité professionnelle rénumérée soit au nom de sa femme avec les revenus virés sur le compte commun du couple.

Le problème vient du fait que cette 2ème activité consiste à servir les intérêts d'une puissance adversaire, voire ennemie

Et aussi pour toute PUISSANCE ETRANGERE...même présumée alliée.
Une puissance est considérée adversaire ou ennemie si elle est en guerre contre nous.

[Milos]

Toute autre activité professionnelle rénumérée effectuée par un militaire d'active n'est pas légale

Sauf une activité artistique (probablement jusqu'à un certain niveau de rémunération).

[fougamagister]

Est-ce que l'hypothèse de l'intoxication pourrait être pertinente selon vous ? : Até serait allé diffuser de "vraies-fausses" informations en Chine.

[ero_senin]

Est-ce que l'hypothèse de l'intoxication pourrait être pertinente selon vous ? : Até serait allé diffuser de "vraies-fausses" informations en Chine.

Et ils ne le défendent pas à dessein contre Mediapart, puis lui en rajoutent une couche une année plus tard sur M6, de façon officielle et signée ?
Sans parler de la réputation qu’ils semblaient également lui faire en interne. (Après, je ne sais pas si c’est vrai non plus.)
Je trouve ça énorme comme récompense pour service rendu. Je veux bien que la boutique puisse être ingrate (et encore, je ne sais pas si c’est vrai), mais là, ce serait plutôt de la cruauté.

Pour le pilote français sur JL-10, on peut penser qu’il y a peut-être aussi des raisons de le dégommer, mais c’est le nom de Chuet qui est choisi comme exemple.

C’est pas un risque juridique énorme si Até est dans son droit avec toutes les procédures respectées/approuvées dans ses activités et démarches et qu’il fait une procédure.

Sinon, question sur la nature des contrats et les dynamiques de renouvellement dans la marine. Un pilote Rafale OSC renouvelle-t-il souvent pour 10 ans de plus ?
Dans une intervention, Até dit que la marine voulait le garder 10 années supplémentaires ; est-ce courant ?

[OPIT]

un élément potentiellement perturbant :

Pourquoi c'est perturbant ?

La fin de sa vidéo (à partir de 14:30) peut paraitre dissonante par rapport aux intentions qu'on lui prête en 2019. Il mesure plutôt bien les enjeux, les difficultés et les risques pour quelqu'un qui serait allé vendre des secrets 4 ans plus tôt, et sans être orienté sur ce thème par un bad buzz le visant directement.
J'avoue que je ne sais pas trop quoi en faire, mais je le verse au dossier.

[pipo2000]

Par contre il y a clairement un problème avec la trentaine de pilotes français qui volent/ont volé en Chine. Il serait d'ailleurs peut-être intéressant que XT ou d'autres s'intéressent d'un peu plus près à leur cas au lieu de hurler avec les loups sur Até.

Le sujet des autres pilotes est évoqué dans la vidéo de XT. Il donne d'ailleurs les informations qui permettent de retrouver le pilote qui s'est éjecté d'un J-10 (Mirage2000/ Sécurité civile, copie écran de sa fiche linkedin...).

Il y a un focus sur ATE car c'est un personnage publique. Ses informations personnelles sont recoupables et les faits qui lui sont reprochés sont sourcés. A la manière de Patrick Poivre d'Arvor qui devient le représentant du harcèlement sexuel au travail alors qu'il n'est bien entendu pas le seul.

Mais a-t-il trahi la France? Difficile à dire, il faudrait connaitre exactement le contenu de sa conférence. En l'état il est clair qu'il n'y a pas assez d'éléments pour conclure. Sinon il serait probablement déjà mis en examen (et sous les verrous) pour intelligence avec une puissance étrangère (si je ne me trompe pas la haute trahison a disparu de notre code pénal).

Dans le cas du pilote éjecté en Chine je pense qu'on peut raisonnablement dire qu'il y a assez d'éléments pour conclure. Pourtant il n'est pas mis en examen. C'est pourquoi je pense plutôt à un trou dans la raquette (mais de quelle nature ?). C'est la même chose pour les pilotes Anglais et le gouvernement a admis qu'il y avait une zone grise (depuis corrigée).

[pipo2000]

De ce que j'ai compris de l'affaire d'espionnage Chinoise :

- La société de barbouze SudAF est déjà mise en cause en 2017 par les USA (affaire Daniel Duggan).
- L'éjection du Français c'est en Avril 2022.
- Début octobre ça s'emballe, le MOD Anglais communique sur le sujet et émet une "threat alert” (procédure rare).
- Daniel Duggan est arrêté le 21 octobre 2022, le même jour ou est publié un article du figaro intitulé "Quand l'armée chinoise recrute des pilotes français". La nouvelle est reprise par quasiment tous les journaux.
- Le 17 Janvier 2023 une proposition de loi "visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française"
- Avril 2023 sort l'article de mediapart sur ATE en particulier.

On dirait donc qu'il y a eu un emballement fin 2022. Peut-être la fin de l'angélisme, de la naïveté, suite à la guerre en Ukraine ?


Le projet de loi est troublant car il indiquerait que "l'autorisation préalable d'un comité" n'était pas nécessaire avant. Ou alors il précise qui donne l'autorisation.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... sition-loi

"Art. L. 4139‑17. – Après cessation de l’état militaire, tout engagement, rémunéré ou non, au service d’une entité étrangère ou dans un État étranger est soumis à un contrôle et à l’autorisation préalable d’un comité déontologique au sein de chaque armée qui se prononce après avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la Défense."

[Mav783]

Pas surpris et plutot content que cela soit maintenant public... Tous mes collègues ex-marins en parlaient .

Et après il fait des formations à prix d'or sur l'Intégrité.... Cherchez l'erreur...

J'ai toujours cru que c'était des bruits de couloirs qui résonnait jusque dans la comu aéronautique et simu. Comme si celles-ci était particulièrement hermétiques à la rumeur. D'ailleurs, ca l'est tjr. Les indices sont accablants, mais les preuves ne sont pas sublimes. Qui connait exactement les faits ?
Até à l'air également asses inquiet des enjeux de défense en Europe face aux autres puissances... Si il y à eu des fautes de sa part, et un certain mercantilisme, et il y en à eu certainement, elles ne sont peut-être pas aussi terribles que l'écho qui résonne...
Si les dit articles de presse n'ont pas fait si grande impression, c'est certainement parceque ce n'est pas impressionnant.

[larsenjp]

Dans le cas du pilote éjecté en Chine je pense qu'on peut raisonnablement dire qu'il y a assez d'éléments pour conclure. Pourtant il n'est pas mis en examen. C'est pourquoi je pense plutôt à un trou dans la raquette (mais de quelle nature ?). C'est la même chose pour les pilotes Anglais et le gouvernement a admis qu'il y avait une zone grise (depuis corrigée).

Le code pénal dit ceci

Article 411-4 :
« Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre la France ».

Article 411-5:
« Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. »

Les termes de l'article 411-4 me paraissent assez difficiles à appliquer.
Ceux du 411-5 plus faciles. A condition de pouvoir définir précisément les "intérêts fondamentaux de la nation".