Pilote de chasse qui rompt son contrat d'engagement...

[Scrat]

L'Armée de l'Air lui réclame plus de 200 000 €, quoi de plus normal ? Il devait huit ans d'engagement en contrepartie de sa formation.
Il y a un article dans l'Est Républicain mais à part l'accroche, pour lire le reste il faut être abonné !
Quelqu'un qui y aurait accès pourrait nous en faire un résumé ou me le copier-coller en MP ?
Merci !

[kekelekou]

T'as aussi le droit de rémunérer les gens qui travaillent, ça ne va pas te ruiner...

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[DeeJay]

Ça peut être (très) compliqué comme sujet.

D'un point de vue purement légale (droit du travail) certains contrats sont potentiellement borderline (voir en dehors). Il y a déjà eu des cas de jurisprudences. Faut voir qui (ORSA/EPON/EA), quoi (quel type de contrat), quand (à quel moment de la formation ou après le brevet), comment (pour quelles raisons, genre: y a-t-il eu préjudice de carrière vs échec vs tentative de réorientation +/- forcé) ... etc ...

Sans TOUS les détails ... (???) ... difficile de donner un avis.

Mais en gros et en caricaturant, vouloir forcer qqn à rester alors qu'il ne veut pas, surtout dans cette spé, c'est un peu con et n'est bénéfique à personne (à part pour chercher à en dissuader d'autres ou pour faire chier "gratos").

Ça pourrait tout aussi bien être un titre "puteàclic" ou à coté de la plaque de la part du journal.

[Scrat]

Merci en tout cas DeeJay pour ce début de réponse autrement plus sympathique que le précédent interlocuteur !

[DeeJay]

Mé nonnn, il est gentil Kéké en vrai.

La bize vous deux.

[baz0991]

Bonjour,
Ces dispositions sont fixées par arrêté. Les personnes faisant l'objet d'un lien au service par rapport à certaines formations signent un papier comme quoi ils sont informés de ce lien, et que toute rupture engendre (ou peut engendrer) un remboursement de la formation, augmenté d'un coefficient multiplicateur.

Pour la formation de PN dans l'Armée de l'Air, la durée de lien au service dès l'obtention de du brevet du 2nd degré du personnel navigant est de 8 ans, de manière à rentabiliser à minima la formation, qui est longue et coûteuse.
Une telle rupture mène à un calcul de frais à rembourser, en tenant compte du temps déjà réalisé dans ce lien au service, avec un coefficient multiplicateur de 3.

Ca dissuade de faire la formation, tout en se faisant payer un ATPL et un CPL gratos, puis de se barrer direct dans l'aviation civile....

[Gaston]

L'armée, c'est du droit public. Alors... y a-t-il des différences entre un contrat de travail de droit public, et un contrat de travail de droit privé ?

[baz0991]

Pour ceux que ça intéresse, voici l'Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

[kekelekou]

Merci en tout cas DeeJay pour ce début de réponse autrement plus sympathique que le précédent interlocuteur !

Non mais écoute Scrat : tu viens demander ouvertement de pirater un contenu C'est un acte assurément audacieux, auquel ma réponse est somme toute fort mesurée

Mé nonnn, il est gentil Kéké en vrai.

[hellflyer]

Non mais écoute Scrat : tu viens demander ouvertement de pirater un contenu C'est un acte assurément audacieux, auquel ma réponse est somme toute fort mesurée

heu il est ou le piratage quand on demande un résumé?

[JulietBravo]

Non mais écoute Scrat : tu viens demander ouvertement de pirater un contenu C'est un acte assurément audacieux, auquel ma réponse est somme toute fort mesurée

heu il est ou le piratage quand on demande un résumé?

L’honnêteté m'oblige à rappeler que ce n'était pas l'entièreté de la sollicitation...

Quelqu'un qui y aurait accès pourrait nous en faire un résumé ou me le copier-coller en MP ?
Merci !

[Jaguar]

L'armée, c'est du droit public. Alors... y a-t-il des différences entre un contrat de travail de droit public, et un contrat de travail de droit privé ?

Absolument. Un employé lambda dans n'importe quelle entreprise dépend du code du travail. Un militaire dépend du code de la défense. Du coup ce ne sont pas les mêmes lois, les mêmes statuts, obligations, risques, sanctions, etc etc...

J'espère fort fort fort que ceux qui font chier notre ami avec des histoires de piratage paaaaââââââs du tout exagérées n'ont JAMAIS téléchargé un film ou un MP3 illégalement... Ni même brûlé un stop... Parce que bon, là, à ce niveau, sérieux quoi... Détendez vous et redescendez un peu

[Scrat]

Je suis Officier de Police, au grade de Capitaine. Quand on intégrait la formation à l'école d'officiers, on avait un engagement je crois de 5 ans, après une période correspondant aux 3 premiers mois où on pouvait abandonner sans raison.
C'était en 2002, mais je crois pas que ça a du beaucoup changer.

[Gaston]

Merci, Jaguar. C'est comme chez moi, en Suisse, où on a des contrats de droit privé basés sur le Code des Obligations, la Loi sur le Travail et (parfois) des Conventions Collectives pour ce qui est du travail en entreprises; et pour la fonction publique et para-publique, des contrats de droit public basés sur les règlements du personnel des Communes, Cantons et Confédérations ainsi que des Conventions Collectives particulières. Vu mon boulot (je suis à la retraite dans une année et demie, mais ça fait plus de 30 ans que je bosse dans un syndicat...), j'ai quelques connaissances des contrats de droit privé, mais ce qui concerne le droit public m'échappe quelque peu.

[DeeJay]

200.000€ ... ça doit tout juste "rembourser" quartes ans de solde s'aspi (coût employeur) et le paquetage avec le casque lourd et les slips ... ou une vingtaine d'heures d'AJet (sans la maintenance).
Ça permettrait à des abonnés de refaire quelques heures : https://www.bfmtv.com/economie/entrepri ... 80167.html

... qu'ils feront de toutes façons.

[Scrat]

En général, c'est vrai que les périodes d'engagement dû après intégration couvrent en réalité le montant des traitements perçus. Je pense qu'une formation complète de pilote de chasse vaut bien plus de 200.000 €.

[DeeJay]

... Même bien plus que le coût d'un avion (si on compte l'intégralité de l'investissement).

[ergo]

Dans le secteur privé c'est assez commun, ca s'appelle une clause de dédit-formation.
On te force à rester dans la structure qui t'a payer la formation un certain temps (jusqu'à plusieurs années) sans quoi tu dois rembourser le cout de la formation au prorata de l'engagement restant à fournir.

[kekelekou]

J'espère fort fort fort que ceux qui font chier notre ami avec des histoires de piratage paaaaââââââs du tout exagérées n'ont JAMAIS téléchargé un film ou un MP3 illégalement... Ni même brûlé un stop... Parce que bon, là, à ce niveau, sérieux quoi... Détendez vous et redescendez un peu

Jaguar, t’as pas les yeux en face des trous
- les fautes des uns n’excusent pas celles des autres (sophisme de la double faute, toussa toussa)
- il y a quand même une différence entre faire en douce un acte illégal, et demander ouvertement à un tiers de le faire (surtout quand on est officier de police )
- acheter tranquillement l’article en question coûte 1€. Se connecter et rédiger le message ici a dû prendre quasiment autant de temps à Scrat que s’il avait payé son euro
Bref, il n’y a pas mort d’homme c’est sûr, mais un petit rappel à la loi (surtout quand c’est aussi facile de la respecter) ne fait jamais de mal

[jojo]

Virtue signaling: check...

[Jaguar]

Virtue signaling: check...

Pas compris ?

EDIT : ha ok j'ai compris :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Vertu_ostentatoire

@kekelekou, techniquement, t'as raison, toussa toussa mais bon... t'en fais pas un peu des caisses, dans ce cas précis?

PS : je me rend compte en étant allé voir ce qu'est le sophisme de la double faute, que je ne connaissais pas, puis en ayant regardé la longue liste de biais en tout genre, que c'est devenu n'importe quoi, et que TOUT argument, sans exception, peut rentrer dans une de ces cases, et peut donc être dénoncé comme un biais. Ce qui revient à une autre forme de sophisme. Je vais donc appeler ça le biais du biais (biais² ?), ou le sophisme du sophisme (sophisme² ?)

[kekelekou]

@kekelekou, techniquement, t'as raison, toussa toussa mais bon... t'en fais pas un peu des caisses, dans ce cas précis?

Ah si et je m'en rends parfaitement compte. Mais mon besoin d'avoir raison dépasse largement ma crainte de passer pour un connard

PS : je me rend compte en étant allé voir ce qu'est le sophisme de la double faute, que je ne connaissais pas, puis en ayant regardé la longue liste de biais en tout genre, que c'est devenu n'importe quoi, et que TOUT argument, sans exception, peut rentrer dans une de ces cases, et peut donc être dénoncé comme un biais. Ce qui revient à une autre forme de sophisme. Je vais donc appeler ça le biais du biais (biais² ?), ou le sophisme du sophisme (sophisme² ?)

T'as rien inventé : ça existe déjà! re-

[Jaguar]

T'as rien inventé : ça existe déjà! re-

Rhoooo flute ! Ceci dit, vu que j'aime bien ce sujet, je trouve ça intéressant comme mise en abîme

Sinon pour revenir au sujet, franchement, je trouve ça plutôt carrément légitime de réclamer cette somme de façon à faire comprendre qu'un engagement, c'est un engagement ! Après, on a pas le retour du pilote du pourquoi, du comment, beaucoup d'inconnues dans l'équation qui pourraient légitimer certaines choses, que pour le moment nous n'avons pas...

Après, est-ce que c'est si compliqué de se faire interdire de vol? Tu fais le con une ou deux fois (en évitant les mises en danger et tout), et hop, t'es plus pilote. Et ensuite, on t'en veux moins de te barrer...

[DeeJay]

Après, est-ce que c'est si compliqué de se faire interdire de vol? Tu fais le con une ou deux fois (en évitant les mises en danger et tout), et hop, t'es plus pilote. Et ensuite, on t'en veux moins de te barrer...

Pas toujours.
Après *on* peut vouloir te faire autre chose que tu n'avais pas envisagé (officier mécano, officier contrôleur, officier fusco, ou référent formateur NRBC, ou 8 ans de bureau opération base, ou faire 8 ans de quart téléphonique au CPCO, ou ... etc ...)

[Jaguar]

Oui c'est certain qu'ils ne vont pas le renvoyer à la vie civile. Mais t'as plus de billes pour discuter peu après de ton engagement, celui-ci étant lié à ta spé de pilote, ne volant plus, de par la "décision" de l'armée, etc etc...
Je pousse le raisonnement un peu au bout plus pour la réflexion qu'autre chose hein