Premier message
Ce post est totalement hors sujet, mais un législation en préparation concernant l'internet présente des menaces pour les forums et pages persos....
Je ne savais pas où placer ce message d'alerte, je l'ai ouvert ici sachant que c'est la rubrique la plus lue...
voilà un lien sur l'article de...
Dernier message
Excellent, fallait oser celle-là: Def t'as un vrai esprit tordu de juriste! lol :D
Action: responsabilité contractuelle?
Préjudice: rupture de l'équilibre contractuel... parce qu'un FAI aurait respecté la Loi?
Heureusement qu'en Droit il n'y a pas de vérité absolue... c'était simplement ma vision...
