Harty +1, La propriété intellectuelle est protégé de façon assez similaire, en France comme aux US, (et comme dans beauoup de pays développés, ça a rien d'extraordinaire)... et là pour le coup c'est du droit "enacted", c'est pas que basiquement des principes de droit et du"precedent." Le fait que le...

Je ne sais pas ce que ça vaut, mais selon ce site en espagnol(désolé, j'ai pas trouvé mieux) il semble que ce soit bien un problème de marque ( la marque grumman appartenant à northtrop apposé sur la boite de PF) et non pas de plan ou de brevet qui soit à l'origine de l'action du constructeur améric...

Pour les dessins et plans des avions, c'est pareil, l'extinction de ces droits n'existent pas en droit français ( et sûrement pas en droit américain non plus) Ben justement, j'en suis pas sur de ça. Aprés un rapide coup d'oeil dans le code de la propriété industrielle, il apparait que les dessins e...

Non, Northrop-Gruman cherche à protéger ses droits sur tout ce qu'il peut : - Son nom - Ses produits : avions, logiciels ... Chuis bien d'accord avec toi:yes: Seulement si les droits en question sont tombés dans le domaine public, c'est un peu couillon de dépenser du temps et de l'argent à vouloir ...

Ce que veut dire Too Cool, c'est que Northtrop Grummann cherche à protéger ses droits sur son propre nom. Vu sous cet angle, la démarche ne me choque pas. C'est comme si tu t'installais aux US pour fabriquer des voitures en prenant Renault ou Peugeot comme nom et en prenant pour pretexte que ces mar...